C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 7 Disposition versions

2012-09-01

7. L’ordre du jour d’une réunion ne peut être modifié si ce n’est du consentement des deux tiers des membres qui y assistent.

D. 1426-92, a. 7.